Code Déontologique

NOTRE MISSION

SUBROGALIA est une division de groupe LEGISLADIA dont la mission est le conseil juridique afin de faciliter l'objectif d'etre parent qui, pour diverses raisons, n'a pas été possible.

Nous sommes beaucoup plus que des avocats. Notre intérêt est de servir nos clients tout en répondant aux divers besoins qui surgissent et en offrant un soutien complet tout au long du processus.

Ce code déontologique prétend être un catalogue de valeurs qui doivent guider notre activité professionnelle et la relation avec nos clients, nos employés et la société dans son ensemble.

A QUI IP S’APPLIQUE

SUBROGALIA veille à ce que tous ses employés, direction inclus, et leurs collaborateurs à l'étranger se conforment au code de déontologie.

LES VALEURS CORPORATIVES

Les valeurs qui nous définissent sont les suivantes:

1. Indépendance:
Nous sommes totalement indépendants des agences, nous ne leurs devons aucune fidélité, ni des cliniques. Nous défendons exclusivement les intérêts de nos clients.
Il est résolument interdit de toucher des commissions des agences ou des cliniques à l'étranger. Nos clients sont les parents et nous ne trevaillons que pour eux.

2. Rigueur professionnel et Conduite Ethique:
L’équipe de Subrogalia n'est pas seulement composée d'avocats, mais aussi d’un personnel permanent constitué par des professionnels de différentes disciplines, comme des psychologues, gynécologues, des embryologues, des médecins, etc. .. Qui sont essentiels dans les processus de la maternité de substitution.
Les personnes qui travaillent à Subrogalia ont été sélectionnées pour leur expérience et leur compétence professionnelle.
Toutes les actions menées dans l'exercice de leurs fonctions doivent être présidées par la rigueur et la responsabilité professionnelle.
Tout le personnel doit suivre une conduite honnête et éthique, conformément aux valeurs de ce code en respectant avant tout le "secret professionnel".

3. Qualité et amélioration continue:
Nous sommes non-conformistes et critiques avec notre propre travail.
Nous avons l’engagement de qualité dans toutes nos actions, à la fois interne et externe, s’appliquant à l’ensemble de l'équipe.
Nous changeons et encourageons l'amélioration continue des structures, des processus et des systèmes.
Notre stratégie est basée sur un travail bien fait et la collaboration de toute l'équipe.

4. Globalité et Internationalisation:
Notre vocation est internationale, transnationale et multiculturelle. Notre équipe est composée de personnes de différentes nationalités qui travaillent en continu et avec un objectif commun dans les différents pays.

EN RELATION AVEC NOS CLIENTS

1. Intégrité:
Nous travaillons avec et pour les personnes. Prendre soin d'eux est notre objectif et notre raison d'être, c’est pourquoi nous les accompagnons á chaque moment lors du processus pour le rendre plus supportable, avec un soutien psychologique si nécessaire. Nous le devons à nos clients pleinement et consciemment, en veillant à satisfaire leurs besoins en nous engageant par ce code.
Nous nous soucions de toutes les implications que supposent un tel processus complexe comme la gestation pour autrui.
Notre personnel reçoit une formation spécialisée pour aider, conseiller et accompagner nos clients.

2. Honnêteté et Objectivité:
Nous nous ne dépendons pas des autres, nous n’avons pas d’autres intérêts à défendre.
Nos recommandations s’ajustent sur les profits des clients pré définis, leur situation économique et personnelle et leurs besoins spécifiques ou leurs propres intérêts.
L’information fournie à nos clients est objective, vérifiée et mise à jour à tout moment. La clarté et la vérité doivent prévaloir dans toutes les communications.

3. Confidentialité:
Nous maintenons l’absolu anonymat (sauf desir lors du contraire du client) des parents qui sont en train de faire le processus de gestation pour autrui, avant, pendant et après.
L’information qui n’est pas publique, concernant SUBROGALIA, ses activités, ses employés, ses clients et ses collaborateurs est confidentielle. Chaque employé se voit confier cette information uniquement pour l'exécution de ses fonctions et l'obligations confiées. Tout l’organisation doit s’assurer de la garder protégée. Toutes les données personnelles seront traitées avec des mesures de sécurité strictes en conformité avec la législation en vigueur.

4. Tolérance et Respect à la diversité:
Nos clients sont tant différents que le sont nos employés. La relation avec nos clients doit être construite avec des valeurs de tolérance, de la pleine égalité et du respect de la diversité. Tous nos clients sont traités sans aucune discrimination et nous fournissions des solutions pour chacun de leurs besoins et intérêts personnels.

5. Confiance:
Personne n’aime voyager tout seul. Le processus que nous entreprenons est un chemin long et complexe, de sorte que la relation avec nos clients doit être basée sur la confiance. SUBROGALIA attribue à chaque famille un chargé d’assistance qui les accompagne pendant tout le processus. Le chargé d’assistance doit exercer ses fonctions d’une forme « proche » du client, en comprenant ses besoins, résolvant ses doutes et en le guidant tout au long du processus.
SUBROGALIA s’engage à fournir une attention complète à ses clients, en leurs offrant chaque jours le plus grand et le meilleur nombre de services. Les problèmes de nos clients sont nos problèmes. Ils peuvent toujours survenir, mais notre obligation est de les solutionner.

6. Transparence:
Nous maintenons une totale politique de transparence, en informant à tout moment, le client sur sont processus.
La communication avec nos clients doit être poursuivie avec l'engagement de fournir un rapport à chaque gestion faite.
C’est un processus qui nécessite un investissement important.

EN RELATION AVEC LA SOCIÉTÉ

Subrogalia est une société engagée.

1. Protection des intérêts de nos clients:
Comme il ne peut pas en être autrement, comme cabinet d'avocats nous respectons scrupuleusement la législation et les règles. Cependant, même si nous respectons la loi, le respect de nos clients nous pousse à rechercher des niveaux plus élevés d'égalité et de justice.
Notre intérêt est de soutenir activement les activités qui favorisent la défense de la dignité des personnes et plus particulièrement les droits de tous les types de familles, sans aucune discrimination, par des moyens pacifiques et le dialogue.

2. Diffusion et Pédagogie:
Subrogalia est impliquée dans l'information de la réalité de la GPA dans la société. En organisant des conférences, des activités de formation et autres activités destinées à rendre cette option visible, ce qui favorise le débat social.

3. Solidarité et Responsabilité Sociale:
Il n'y a pas de plus grande action de solidarité que la GPA. La solidarité est dans notre ADN. SUBROGALIA doit promouvoir la coopération et l'aide à ces familles qui pour leur situation personnelle l'exigent.
La création de la Fondation IDEAS DIDAC SANCHEZ est une pièce clé, mais pas l’unique pour répondre de manière socialement responsable à ceux qui ont besoin.

IMPLANTATION, SURVEILLANCE ET CONTRÔLE

Le présent code sera mis en place et communiqué conformément aux instructions de la Direction de SUBROGALIA. La direction s'engage à veiller au respect de ce code et de statuer sur les conséquences qui pourrait entraîner sa violation. Enfin elle fixera un calendrier et des procédures de contrôle, l'examen et la mise à jour du code.